L'avance sur salaire : qu'est-ce que c'est ?

Face à un besoin pressant d’argent, un salarié peut solliciter auprès de son employeur une avance sur salaire. Il s’agit d’une forme de prêt qui repose sur un accord entre le travailleur et son employeur. Le régime de l’avance sur salaire reste différent de celui de l’acompte et du prêt réalisé dans une banque ou un organisme de microcrédit. Le salarié qui bénéficie d’une avance sur salaire va rembourser progressivement la somme d’argent obtenue par une succession de retenues sur sa rémunération mensuelle. Pour en savoir davantage sur le sujet, nous vous invitons à parcourir les différents paragraphes de cet article.

Sommaire :

1. Qu’est-ce qu’une avance sur salaire ?

2. Pourquoi l'utiliser et à quoi sert-elle ?

3. Avance sur salaire : versement et remboursement.

4. Versement de l'avance du salaire

5. Remboursement de l'avance du salaire

1) Qu’est-ce qu’une avance sur salaire ?

Une avance sur salaire représente une somme d’argent qu’un employeur accepte d’accorder à un salarié en paiement anticipé de tout ou d’une partie de son salaire pour des heures de travail qui ne sont pas encore effectuées. C’est donc une forme de prêt spécifique que seul l’employeur peut octroyer à un salarié. Rien n’oblige un employeur d’accepter une telle demande. En réalité, aucune procédure ne régit cette pratique.

Toutefois, tout travailleur peut solliciter une avance sur le salaire à son employeur. La requête peut être adressée de façon orale ou par lettre écrite et signée par le salarié. Celui-ci peut demander la somme d’argent qu’il souhaite pour son avance sur salaire. Cette somme ne demeure pas limitée au revenu mensuel de l’employé et les dispositifs en vigueur en la matière ne fixent pas de montant plafond. Par ailleurs, l’avance sur salaire reste facile à obtenir, puisqu’elle n’exige aucune démarche administrative de la part du travailleur.

2) Pourquoi l'utiliser et à quoi sert-elle ?

Pour répondre à des imprévus financiers, l’employé peut demander une avance sur salaire à son employeur. L’avance sur salaire correspond donc à un mini prêt auquel tout salarié peut recourir pour disposer rapidement d’une somme d’argent en cas de difficultés pécuniaires. Toutefois, il existe d’autres solutions alternatives à l’avance sur salaire comme la plateforme de microcrédits Finfrog par exemple. S’il le souhaite, un employé peut souscrire à un microcrédit express pour répondre à un besoin urgent d’argent.

Le salarié peut demander ce prêt auprès d’une plateforme de microcrédit comme Finfrog, mais également dans une banque ou des institutions de crédit. C’est une solution qui permet au travailleur d’obtenir rapidement des fonds pour couvrir ses besoins en cas de difficultés financières. D’un autre côté, l’avance sur salaire permet d’instaurer ou de maintenir une relation de confiance entre un employeur et son salarié. Ce dernier demeure en effet plus motivé et augmente sa productivité si l’employeur accepte sa demande.

3) Avance sur salaire : versement et remboursement.

Si le montant de l’avance sur salaire demeure librement défini, le versement et le remboursement de cette forme de prêt suivent certaines règles. Vous trouverez ci-dessous comment s’effectuent le versement et le remboursement de l’avance sur salaire.

4) Versement de l'avance du salaire

Le versement de l’avance sur salaire peut s’effectuer de deux manières : par chèque ou par virement bancaire. À l’opposé, le paiement en espèce ne demeure pas possible. L’employeur qui accepte cette demande doit préciser dans un document le montant de l’avance retenu ensemble avec son salarié.

La date du versement, les modalités de remboursement et le moyen de paiement utilisé pour le salaire avancé doivent également apparaître sur ce document. Cette convention établie par l’employeur portera la signature du salarié et restera disponible en deux exemplaires. Sachez tout de même que l’employeur peut refuser de payer une avance sur salaire parce qu’aucune loi ne le contraint à accepter cette demande.

5) Remboursement de l'avance du salaire

Le remboursement de l’avance sur salaire s’effectue par des retenues successives sur les rémunérations mensuelles du salarié, sur les bulletins de paie de ce dernier. Ces retenues opérées par l’employeur ne peuvent dépasser le 1/10ème du montant du salaire net de l’employé. Ceci, peu importe le montant du salaire (SMIC ou revenu mensuel élevé). Ainsi, l’employeur ne prélève pas les charges sociales sur le montant de l’avance sur salaire. Cette règle reste une disposition du Code du travail.

La retenue sur salaire s’effectue jusqu’au remboursement total du prêt. Plus le montant de l’avance sur salaire est élevé, plus le remboursement prend donc logiquement du temps. Si le travailleur quitte l’entreprise avant la fin du paiement complet de la dette, le reste de la somme de l’avance devient exigible. Dans ce cas, l’employeur peut déduire la totalité du montant restant sur l’indemnité de licenciement ou sur l’indemnité de mise à la retraite. Le salarié peut également décider de rembourser directement le solde restant à l’entreprise avant son départ.